Taxi, TAD(1) et VTC(2)

(1) Transport A la Demande
(2) Véhicule de Tourisme avec Chauffeur
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TAD Easy, votre navette vers la gare TGV
TAD Easy, les Voitures de Tourisme avec Chauffeur

Conditions de vente du Service de TAD-Easy / VTC-Easy

 

Le transport de personnes à titre onéreux est règlementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, ou de toute autre juridiction au seul choix de la société S.A.S. Alliance Taxis, détenteur des Marques et Enseignes commerciales transports-easy.com, vtc-easy.com, taxis-easy.com et tad-easy.com.

 

Conditions générales de vente

Tous transport de personnes ou de colis effectué ou toute demande de réservation effectuée auprès de la Centrale Transports Taxis-easy.com et VTC-easy.com détenus par la société Centrale Transports & Alliance Taxis S.A.S entraîne l'acceptation par le demandeur des présentes Conditions Générales, que votre demande de transport soit acceptée par mail (courriel) Internet, téléphone, application smartphone ou télécopie.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06.01.1978 Taxis-easy.com s'engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail ou coordonnée qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client.

Taxis-easy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. ( dernière modification: Mai 2014 )

Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l'heure de départ convenus avec le client et ce, jusqu'à la destination finale. Les attentes ne sont pas acceptées, sauf accord préalable. Tout dépassement de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la note finale. Toute unité kilométrique commencée est due. Pour des raisons d'optimisations et d'organisations Taxis easy se réserve le droit de remplissage du véhicule, de partage et/ou de covoiturage sans modification de prix, cependant cette option ne sera utilisée qu'en cas de nécessité absolue ( enfant, dame seule, météo, urgence..) Concernant les réservations via notre site Internet, le calcul de l' itinéraire est basé sur Google Maps et ne dépend pas de notre fait, il ne pourra être soumis à contestation après acceptation de l'offre.

Dans le cas où une réservation d'un véhicule de tourisme avec chauffeur (T.A.D / V.T.C), acceptée et validée par les parties, venait pour des raisons d'indisponibilité à devoir être effectuée par un véhicule Taxi, ce dernier appliquera l'accord tarifaire consenti lors de la réservation, et fournira arrivé à destination un reçu détaillé.
Excepté un accord contractuel tous transport effectué en Taxi sous entend l'acceptation pleine et entière d'une tarification basée sur le compteur taxi ( horokilométrique )
Les autres transports ( Loti / VTC / COLIS ) étant de par la réglementation en vigueur soumis à une tarification libre.

Pour les longs trajets de jour ( +150 kms ) Un acompte de 50% vous sera demandé lors de la réservation du véhicule, pour les longs trajets de nuit ou partiellement effectués de nuit, le paiement total se fera lors de la réservation. (C.B-Chèque ou espèces).

Pour les paiements par cartes bancaires, toutes réservations annulées moins de 48 heures avant le début de la prestation ou, toute absence du client à la prise en charge ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d'une réservation, qu'elle qu'en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.

Toutes nos prestations sont payables, tout abus, filouterie, fausse réservations, etc., entraînera des poursuites avec demande de dommages et intérêts. Dans tous les cas, le commanditaire (Numéro IP ou/et fiche de coordonnées client) de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit.

Les prix sont entendus toutes taxes comprises (TVA 10 % ou 20 % selon le service), ils incluent le service du chauffeur, les frais du véhicule. Se rajoutent aux prix du transport, les autres frais et/ou service péages, les frais de parking, les frais pour les communications passées depuis le téléphone du véhicule (0,50 euros la minute en appel local), les frais d'entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux...), concernant les longs trajets les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), les frais d'hébergement du chauffeur lors de déplacements en Province (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 110,00 euros) ou à l'étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 130,00 euros).

Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure au transport.
En cas de non-paiement, et donc de poursuites, des pénalités de retard seront appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour du transport porté sur la réservation.

Pour les services de longue durée et pour les clients en compte bénéficiant exceptionnellement d'un paiement sur facture, ou différé, ces factures seront soumises à des frais de dossier, le règlement des factures devra faire l'objet d'un paiement des réception de celle ci.
La gestion et l'organisation nécessaire à leurs prestations de transport et de services seront soumis à des frais de dossiers facturés de 2 à 20 euros par facture.

En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours, et appliquera les conditions de frais de relance et de majoration inscrites sur les factures à savoir :
Le montant des pénalités de retard résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, pénalités calculées depuis la date du transport jusqu'au jour du paiement effectif. En outre, pour tout incident de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due, les parties entendent comme retard ou incident tout retard de paiement, paiement partiel de la créance, rejet de chèque ou de prélèvement. Loi n°2012-387 du 22.03.2012 et décret du 02.10.2012

Pour les mises à disposition lors d'événements (foires, excursions, ..) la réservation ne devient ferme qu'après versement d'un acompte non-restituable égal à au moins 50% du montant de la prestation prévue lors de la réservation, le solde (moins l'acompte) devant nous parvenir 5 jours avant le début de la prestation.

Nous acceptons les règlements par chèques, espèces, virements et cartes bancaires
Nous acceptons les cartes bancaires : Visa, Eurocard Mastercard, American Express via le service PayPal, et Payleven nous ne conservons donc aucune bases de données ni information sur les cartes utilisées ni données sur les détenteurs de ces cartes.

Les confirmations de réservations par mail servent également de reçus, cependant pour les paiements espèces elles ne seront valables que signées et acquittées par le chauffeur, il conviendra au demandeur d'imprimer son mail au préalable du transport, toutefois en cas d'oubli il sera possible de valider cette preuve de paiement par courrier au frais du demandeur ou de demander un reçu au chauffeur lors du paiement.

Nos prix autres que taxi sont sujets à modifications sans préavis, sauf pour les réservations déjà confirmées.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages et objets transportés voyagent sous la responsabilité de la personne transportée, et peuvent être soumis à majoration tarifaire de 2 à 20 euros selon volume et poids.

Les animaux ne sont pas acceptés dans nos véhicules à l'exception des chiens guide d'aveugle ou de petits animaux voyageant dans un contenant prévu à cet effet. Les bagages encombrants et autres animaux pourront être soumis à majoration tarifaire, de 2 à 20 euros selon nettoyage ou autres contraintes.

Nos véhicules sont non-fumeur.

En cas de dégradation du véhicule par un client, taxis-easy.com est en droit d'exiger réparation ou une indemnité de celui-ci.

Notre Centrale Transports se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, de ces occupants ou si les clients sont insultants vis à vis du chauffeur, ou en état d'ivresse. Nos chauffeurs ont pour consignes de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction (ex. : l'usage de stupéfiants, ..), il a la consigne d'arrêter immédiatement la prestation en cours. Les sommes resteront dues : 100% du tarif estimé lors de sa réservation.

Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé, en cas de retard, d'oublie ou en cas de correspondance ratée ou loupée, ou pour tout autre motif et de ses conséquences directes ou indirectes, et, de n'importe quels dommages, pertes, dépenses ou dérangements supplémentaires. Il appartient aux clients de prendre ses dispositions de rappel téléphonique, de temps et d'organisation afin de garantir les éventuels incidents possibles. (Bouchon, manifestation, cas de force majeure, météo, oublie etc.)

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivants la prestation par courrier Recommandé AR, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération.
Le Tribunal Administratif du département restera seul compétent en cas litiges.

 

Dans le cas où le client souhaite une facture, les conditions ci-dessous s'appliquent :

 

Règlement à réception de facture, sans escompte : Le montant des pénalités de retard résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque européenne majoré de 10 points de pourcentage, pénalités calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif. En outre, pour tout incident de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due, les parties entendent comme retard ou incident tout retard de paiement, paiement partiel de la créance, rejet de chèque ou de prélèvement. Loi n°2012-387 du 22.03.2012 et décret du 02.10.2012

Taxis Easy est soutenu par Alsace Innovation

 

Alsace Innovation

 

Alliance Taxis remercie Alsace Innovation de l'accompagner pour développer son activité.

 


 

A noter : Notre Société a pour but de proposer ses services de transports aux personnes et aux voyageurs et propose également du transport de marchandises et ceci au travers de plusieurs formes règlementaires pour ce faire elle est détentrice de : Licences TAXIS – Licence de Tourisme – Licences de Marchandise – Droit au transport de par la Loi Loti. Depuis 2005 à travers notre nom de marque réservée : TAXIS EASY nous proposons une formule de transport dite « Low Cost » moins cher que le Taxi afin d’apporter aux clients et consommateurs une alternative aux Taxis dits classiques, et ceci grâce aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. Les licences détenues par la Société S.A.S. Alliance Taxis Siret : 449 801 026 00013, APE : 4932Z sont situées dans les villes de : Saint-Louis, Hésingue, Hégenheim, Blotzheim.

 

Taxis-Easy - 24 rue de Bâle - BP90202 - 68306 Saint Louis Cedex – 03 89 700 888

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